Location de voiture : qui paie le PV reçu sur la plaque ?

Le PV n'arrive jamais chez le bon coupable — au début

Excès de vitesse flashé, léger dépassement sur un stationnement, feu orange grillé un peu tard : l'infraction est enregistrée via la lecture automatique de la plaque. Sauf qu'une voiture de location change régulièrement de conducteur, et la première adresse que le système connaît, c'est celle du loueur — dont le nom figure sur la carte grise. Ce qui suit est une mécanique bien huilée, mais qui surprend beaucoup de vacanciers au retour de leur séjour.

Voici comment ça fonctionne concrètement, qui finit par payer, et ce qu'il faut vérifier avant de rendre les clés.

Le PV arrive toujours d'abord chez le loueur

C'est le point de départ systématique. Le radar ou l'agent verbalisateur ne connaît qu'une seule information : le numéro de plaque. Ce numéro renvoie à la carte grise, et la carte grise appartient à la société de location — pas à vous. L'avis de contravention part donc en premier lieu vers l'agence, qu'il s'agisse d'un grand loueur traditionnel ou d'une plateforme de location entre particuliers.

Mais la loi ne s'arrête pas là. Selon l'article L121-6 du Code de la route, le loueur a l'obligation légale de dénoncer son client dans un délai de 45 jours. Il transmet alors à l'administration une copie du contrat de location — sur lequel figure votre identité en tant que conducteur — pour se dégager entièrement de la responsabilité. C'est ce mécanisme qui explique pourquoi vous recevez parfois un PV plusieurs semaines après avoir rendu la voiture.

Le principe : celui qui conduisait paie

Une fois la désignation effectuée, le principe juridique est constant, confirmé par la jurisprudence : c'est le conducteur au moment des faits qui est pécuniairement responsable de l'amende, et non le propriétaire du véhicule. Cette règle s'applique aussi bien pour une contravention classique que pour un excès de vitesse.

Concrètement, en signant le contrat de location, vous acceptez de vous soumettre au Code de la route et d'assumer la responsabilité de toute infraction commise au volant. Le retrait de points, s'il y en a, s'applique également sur votre permis — pas sur celui du loueur.

Un point à connaître si vous louez à plusieurs : si le contrat compte plusieurs conducteurs, c'est le conducteur principal enregistré qui reçoit l'amende en premier — même si ce n'est pas lui qui conduisait au moment de l'infraction. Il devra alors désigner le véritable responsable via le formulaire joint au PV.

Les frais additionnels que le loueur peut facturer

C'est souvent la partie la moins bien comprise. Au-delà du montant de l'amende elle-même, réglée directement au Trésor Public, la plupart des loueurs facturent des pour avoir géré la transmission de vos coordonnées à l'administration. Ces frais varient généralement entre 15 € et 30 € selon les enseignes — une double peine qui surprend souvent les conducteurs mal informés.